L’accès par les agents des douanes aux locaux professionnels en dehors des heures légales, lorsqu'ils ne sont pas ouverts au public, n’est autorisé que lorsque sont en cours des activités de ...

L'union douanière de l'UE établit un espace tarifaire unique pour toutes les marchandises importées de pays tiers, ce qui permet aux marchandises de circuler librement entre les États membres sans ...

Le Conseil a approuvé ce jour un mandat de négociation partiel sur une réforme fondamentale du cadre douanier de l'UE. La révision donnera aux autorités douanières de toute l'UE une boîte à outils ...

Législation douanière burkinabè : un nouveau code adopté par l'ALT (Ouagadougou, le 25 mars 2025). Les députés de l'Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté à l'unanimité des 71 votants du ...

Depuis le 28 juin 2025, le règlement (UE) n° 2019/880 est pleinement entré en application et impose de nouvelles obligations douanières à l’importation de biens culturels en provenance de pays tiers.