Le texte prévoit aussi de faciliter l’accès au CDI après six ans de service, de créer une titularisation pérenne des apprentis en situation de handicap et d’aligner certaines nominations sur celles du ...

Bientôt l'épilogue du débat sur la fin de vie, en France ? L'Assemblée nationale procède à un vote solennel, mercredi 25 février, avant de renvoyer le texte – et ses 2 000 amendements – au Sénat, qui ...

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 25 février les deux textes sur la fin de vie. La proposition de loi sur les soins palliatifs a été largement votée à l’unanimité. Le scrutin sur le texte ...

La réduction de la paperasse souhaitée par le projet de loi C-15 suscite entre autres des questions d’imputabilité. Le projet de loi omnibus C-15, actuellement examiné par les parlementaires fédéraux, ...

TRIBUNE - Malgré le désaccord général sur la question, une minorité s’entête à vouloir faire passer la loi fin de vie, analyse la philosophe. Pour mener à bien leur projet, ces défenseurs invétérés ...

PARIS — Le programme législatif des prochains mois est désormais tranché. La pause pour cause d’élections municipales passée, l’agenda des parlementaires s’est copieusement rempli, selon plusieurs ...

Le débat à l’Assemblée nationale, très attendu après le succès de la pétition « Non à la loi Duplomb » ayant réuni 2,1 millions de signataires, a eu lieu ce 11 février. Que Choisir l’a suivi. Hélas, ...

La loi de Brandolini a été énoncée par le programmeur italien Alberto Brandolini en 2013. Si le principe qu’elle défend lui préexiste, il n’en est que plus valide à l’ère d’Internet. Selon Brandolini, ...

Le projet de loi-cadre avait été présenté en Conseil des ministres le 11 février 2026 par Philippe Tabarot, ministre des transports. Le projet de loi-cadre s'inscrit dans le prolongement de la ...

Depuis juillet 2022, la pension de la Sécurité de la vieillesse est bonifiée de 10 % uniquement à partir de 75 ans. Selon les montants maximaux en vigueur, cela représente environ 740 dollars par mois ...

Cette semaine débutent à Québec les consultations sur le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure ...

En solidarité avec les personnes étudiantes en éducation portant un signe religieux, des formatrices et formateurs en sciences de l’éducation* prennent position contre la loi 94 et le projet de loi 9.